URBANISME

Déclaration de travaux

Note d'information - Terrains PPRL - plans altimetriques

 

Toutes les demandes d'autorisation du Droit du sol concernant les terrains impactés par le Plan de Prévention des Risques Litorraux (PPRL) doivent-être accompagné d'un plan altimétrique.

 

Note d'information : téléchargeable ici

 

 

FORMULAIRES DE DEMANDES DE TRAVAUX ET INFORMATIONS

 

Vous pouvez les télécharger à partir du guichet des formulaires en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Permis de construire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml
Déclaration préalable : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml
Certificat d’urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml
Demande d'alignement : télécharger

 

 

 

DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DT/DICT

Vous pouvez télécharger gratuitement la notice explicative des déclarations de travaux DT/DICT, le guide technique pour la réalisation des travaux, le constat contradictoire en cas d'endommagement des réseaux, le modèle d'avis de travaux urgents, les différentes plaquettes d'information pour les exploitants, les maîtres d'ouvrage, les entreprises de travaux et les collectivités territoriales sur le site : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

 

 

 

SOUS-DOSSIERS C.C.H. POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.)

 

Dossiers déposés à compter du 1er janvier 2012

 

Vous pouvez télécharger les documents Cerfa relatifs aux sous-dossiers C.C.H. des E.R.P. (article L. 111-8 C.C.H.) en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Autorisation de travaux cerfa ERP
- Permis de construire cerfa ERP

 

 

 

FORAGES DOMESTIQUES

Le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique (prélèvement inférieur à 1 000 m3/an) de déclarer cet ouvrage ou de déposer une déclaration préalable en Mairie.

Il s'agit donc d'une obligation réglementaire, que l'ouvrage soit utilisé ou non, et ce même s'il est déjà déclaré au titre du code minier.

Les documents relatifs à ces déclarations sont disponibles sur le site internet : www.forages-domestiques.gouv.fr

 

 

 

CAHIER DES CHARGES POUR LES OPÉRATIONS GROUPÉES

 

Document à télécharger en cliquant sur ce lien

 

 

 

RÉFORME SUR LES LOTISSEMENTS AU 1ER MARS 2012

 

Document à télécharger en cliquant sur ce lien

 

 

 

RÉGLEMENTATION THERMIQUE

 

Depuis le 1er janvier 2013, une réforme importante est entrée en vigueur : l'application de la Réglementation Thermique 2012 aux maisons individuelles.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

 

Vous trouverez ci-après une plaquette des ministères (logement et écologie) ainsi qu'un modèle des attestations :
- Plaquette sur la réglementation thermique
- Attestation RT au moment du dépôt du permis de construire
- Attestation RT à l'achèvement des travaux

 
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