DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Demande de passeport

 

Le passeport est un titre de voyage individuel valable 10 ans. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.

 

 

  • Les tarifs


Les tarifs se déclinent sous forme de timbres fiscaux à fournir lors de votre rendez-vous :

- Pour un adulte : 86 €
- Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans : 42 €
- Pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17 €

 

 

  • Procédure de demande


Pour bénéficier d'un passeport, vous devez compléter le formulaire de demande et y joindre les documents demandés. Le formulaire peut être retiré en mairie ou téléchargé ci-dessous :
Pour une personne majeure - CERFA n°12100*02
Pour une personne mineure - CERFA n°12101*02

IMPORTANT : Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur en majuscule et comporter les accents éventuels. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Aucun formulaire manuscrit ne sera accepté.

En mairie : Pour pouvez également retirer le formulaire de demande directement auprès de la Mairie. Celui-ci doit être soigneusement et lisiblement complété à l’encre noire et en majuscule.

 

 

  • Justificatifs à fournir


Une fois le formulaire complété, y joindre les documents suivants :


- 1 photographie d'identité de face, tête nue, récentes et identiques sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Voir : Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ? .


- Un document officiel comportant une photographie soit : la carte nationale d'identité même périmée ou ancien passeport / le permis de conduire / la carte de combattant / la carte d'identité militaire ou permis de chasser / la carte d'identité ou passeport étrangers, titre de séjour

- Un justificatif de domicile soit : l'avis d'imposition ou de non imposition / la quittance de loyer / une facture EDF ou GDF / une facture de téléphone fixe / le titre de propriété / l'attestation d'assurance logement / l'attestation de carte vitale

- Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.

 

- Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus).


- Si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport même périmé, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage.

 

- Pour les personnes nées à l'étranger, votre acte de naissance délivré par le service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères :

Ministère des Affaires Etrangères,
Service central de l'Etat-Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Ou directement en ligne

 

Un justificatif de nationalité française, selon votre situation :
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française,

ou Décret de naturalisation ou de réintégration,

ou Déclaration d'acquisition de la nationalité française,

ou Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent),

ou Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.

 

 

  • Cas particuliers


Pour le remplacement pour perte ou vol :
- Fournir les pièces exigées pour une première demande de passeport
- La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
- Un document officiel avec photo
- Timbre fiscal

Suite à un changement d'adresse ou d'état-civil :
- Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport
- L’ancien passeport
- Le document justifiant la modification
- Un nouveau passeport sera établi à titre gratuit, jusqu’à la date de fin de validité de l’ancien passeport

Pour les mineurs :
- Une pièce d'identité du représentant légal
- En cas de 1ère demande, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
- En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur

 

 

  • Délais de traitement


Le délai de traitement est variable en fonction des périodes de l’année. Plus d'infos : sur le site de la Préfecture de Charente-Maritime.

Important :
en raison de la prise d’empreintes digitales, le demandeur et le mineur de plus de 12 ans, doivent impérativement être présents lors de la demande et lors du retrait du passeport. L’enfant de moins de 12 ans doit être présent au dépôt ou au retrait.

Le retrait du passeport s’effectue uniquement au service des passeports - Place de la République BP 103, 17 410 Saint-Martin-de-Ré. Le demandeur doit se munir d’un justificatif d’identité avec photo et du récépissé de la demande.

 

 

  • Où s'adresser ?

  

Mairie de Saint-Martin- de Ré

Place de la République BP 103
17 410 Saint-Martin-de-Ré

> Dépôt du dossier et retrait du passeport

 

Mairie de Sainte-Marie de Ré

32 rue de la République

17740 Sainte-Marie de Ré

> Retrait du formulaire de demande depasseport (uniquement)

 
separation
Imprimer Imprimer la page envoyer Envoyer à un ami
 
Mentions légales RSS