URBANISME

Risques naturels

Information aux acquéreurs et locataires (IAL)

 

Le DICRIM

 

Dans le cadre de l’Information sur les Risques Majeurs encourus par la commune, le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) fait obligation aux communes concernées par des Risques répertoriés de rédiger un document visible à la Mairie par tous les citoyens et mis à jour de manière régulière. 

 

Le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de Sainte Marie de Ré est dés à présent consultable en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

 

 

 

DÉCLARATION DE PRÉSENCE DE TERMITES

Si vous constatez la présence de termites dans votre propriété, vous devez en faire la déclaration en Mairie.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents nécessaires :
- Arrêté préfectoral du 10 juin 2002
- Circulaire n° 2002-21 du 23 mars 2001
- Imprimé pour la déclaration en Mairie

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la Mairie.

 

 

 

 
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