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Déclarations de travaux DT/DICT
Vous pouvez télécharger gratuitement la notice explicative des déclarations de travaux DT/DICT, le guide technique pour la réalisation des travaux, le constat contradictoire en cas d'endommagement des réseaux, le modèle d'avis de travaux urgents, les différentes plaquettes d'information pour les exploitants, les maîtres d'ouvrage, les entreprises de travaux et les collectivités territoriales sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Réforme sur les lotissements au 1er mars 2012
Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme au 1er mars 2012
Vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
Déclaration en mairie des forages domestiques
Le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique (prélèvement inférieur à 1 000 m3/an) de déclarer cet ouvrage ou de déposer une déclaration préalable en Mairie.
Il s'agit donc d'une obligation réglementaire, que l'ouvrage soit utilisé ou non, et ce même s'il est déjà déclaré au titre du code minier.
Les documents relatifs à ces déclarations sont disponibles sur le site internet : www.forages-domestiques.gouv.fr
Sous-dossiers C.C.H. pour les établissements recevant du public (E.R.P.)
Dossiers déposés à compter du 1er janvier 2012
Vous pouvez télécharger les documents Cerfa relatifs aux sous-dossiers C.C.H. des E.R.P. (article L. 111-8 C.C.H.) en cliquant sur les liens ci-dessous :
Autorisation de travaux cerfa ERP
Permis de construire cerfa ERP
Plan d'Occupation des Sols - modification simplifiée n° 4 approuvée le 21 janvier 2011
Vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
Dossier concernant les risques majeurs du département de la Charente-Maritime
Cahier des charges pour les opérations groupées
Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien ci-dessous :
Fiche technique sismicité
Nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments
Elle concerne les permis de construire déposés à partir du 1er mai 2011
Zone de sismicité modérée (zone 3)
Informations aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Règlement de la Z.P.P.A.U.P.
Le dossier de la Z.P.P.A.U.P. a été approuvé le 19 décembre 2002
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous
La Réforme de l'urbanisme
La nouvelle réforme vise à simplifier les règles d'urbanisme tout en garantissant les délais d'instruction.
Rendre l'obtention d'un permis de construire plus simple et plus rapide pour l’administré : deux principaux objectifs de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
1. Seulement trois régimes d'autorisations
Côté simplification, la nouvelle réglementation substitue aux onze autorisations et cinq déclarations antérieures, trois permis :
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- Le permis de démolir et une seule déclaration dite préalable.
Le décret du 5 janvier 2007 fixe leur champ d'application respectif.
Aucune formalité n'est requise lorsque la superficie des travaux est inférieure à 2 mètres carrés.
La déclaration préalable est nécessaire pour les travaux de construction portant sur une surface de 2 à 20 mètres carrés. Au-delà de cette superficie, ils sont subordonnés à l'obtention d'un permis de construire.
Le permis de démolir, quant à lui, n'implique plus obligatoirement une autorisation séparée car il peut être incorporé dans la déclaration préalable, le permis de construire ou le permis d'aménager.
2. Des formalités plus rapides
Les délais d'instruction de droit commun sont fixés :
- Un mois pour les déclarations préalables
- Deux mois pour le permis de construire pour une maison individuelle et pour un permis de démolir
- Trois mois pour les autres permis de construire ou d'aménager.
L’île de Ré étant en site inscrit au titre de la protection de l’environnement. L’ensemble des délais est majoré d’un mois pour consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (cas de l’Ile de Ré) et plus si d’autres services doivent être consultés.
3. Comment procéder pour déposer le dossier de permis de construire ?
Où trouver les nouveaux formulaires et les informations pour monter mon dossier ?
Auprès de la permanence Urbanisme à la mairie de STE MARIE 05 46 30 21 24 ou de la DDE sur les sites internet :
www.service-public.fr
Par téléphone auprès de « Allo Service Public : 39 39
Vous pouvez également consulter le site des Bâtiments de France sur le lien suivant :
Où déposer ou envoyer votre dossier ?
Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie au guichet ou à envoyer en mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Formulaires pour les dossiers d'urbanisme
Vous pouvez les télécharger à partir du guichet des formulaires en cliquant sur le lien suivant :
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