CADRE DE VIE

Voirie

REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger le réglement de la voirie communale avec les modification votées lors du Conseil municipal du 19 décembre 2014.

Stationnement résidentiel à La Noue

Plan du secteur concerné

Afin de simplifier le stationnement des résidents permanents des cours des Ecoles et des Jarrières ainsi que les rues et quéreux à très grande proximité, les membres du Conseil Municipal ont décidé de reconduire le dispositif des cartes de stationnement résidentiel.

De ce fait, les administrés dont vous faites partie auront accès à un tarif forfaitaire, plus avantageux que le règlement à l’horodateur, par l’attribution d’une carte de stationnement à 32 €.

Cette carte n’est pas « un droit de place », mais un moyen de vous faciliter le stationnement sans les contraintes des horodateurs et les risques de verbalisation.

Ce système prendra effet au 1er avril 2015 et sera limité à un véhicule par foyer fiscal ou entreprise implantée dans ce secteur.

Pour créer votre carte, vous devrez produire aux agents de la Mairie, à compter du 9 mars 2015  :

- le formulaire de demande de carte de stationnement résidentiel
- la taxe d’habitation communale 2014 ou le Kbis récent de l’entreprise.

Cette carte de stationnement vous sera remise en main propre au secrétariat de la Mairie.

Fin septembre, un sondage sera fait pour nous permettre de dresser un second bilan et prendre en compte les améliorations nécessaires.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

DEMANDE D'ACTE REGLEMENTAIRE LIEE A LA VOIRIE

imgArticle_1155

Pour toute demande d'acte réglementaire liée à la voirie : 

 

- Autorisation d'occupation du domaine public,

- Permission de voirie,

- Arrêté de circulation,

- DT/DICT,

 

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour télécharger :

- la demande d'arrêté de police de la circulation,

- la notice d'emploi de la demande d'arrêté de police de la circulation,

- la demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux,

- la notice d'emploi de l'imprimé de demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement.

 

merci d'envoyer votre requête à domainepublic@saintemariedere.fr.

Redevance pour occupation du domaine public

Le Conseil Municipal a institué, depuis le 1er mars 2011, une redevance relative à l'encaissement des produits émanant de l'occupation du domaine public.

Les entreprises et particuliers sont donc redevables de cette taxe lorsqu'une partie de la voirie est utilisée pour le dépôt de matériaux, matériels, benne et échafaudage.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir remettre en Mairie l'imprimé téléchargeable ci-dessous au moins 8 jours avant le début des travaux.

PRIORITE A DROITE DEPUIS LE 15 DECEMBRE 2014

imgArticle_1072

Depuis le 15 décembre 2014, la règle de la priorité à droite s'applique sur toute la voirie communale de Sainte-Marie-de-Ré, sauf indication contraire (STOP ou CEDEZ-LE-PASSAGE). Cela implique des changements de priorité à quelques intersections.

 

A tous les conducteurs, cyclistes, piétons : soyez responsables et vigilants !

Zone 30

Plan de modération des vitesses

Depuis le 30 juin 2012, l'ensemble de la voirie communale est limitée à 30 km/h.

 

 Pour la France, la définition officielle est donnée par l’article R110-2 du Code de la Route3 : « “Zone 30” : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. »

Cette notion a été introduite dans le code de la route par le décret du 29 novembre 1990. Un bilan satisfaisant en a été fait en 2000, incitant à un fort développement des zones 30 voire une extension à des centre-villes entiers.

Ce type d’aménagement de la voirie, en obligeant les véhicules à circuler à une vitesse très modérée, est destiné à rendre plus sûrs les déplacements des piétons et à favoriser la mixité du trafic entre cyclistes, automobilistes, transports en commun. Tous les véhicules y compris en transit peuvent donc y circuler, il n’y a pas de restrictions de trafic pour implanter une zone 307.

Il s’accompagne d’aménagements destinés à « casser » la vitesse des véhicules motorisés : ralentisseurs, rétrécissements de la chaussée, revêtement d’une couleur différente, etc.. Ces éléments peuvent provoquer des accélérations et des décélérations qui augmentent la pollution, tant sonore qu'athmosphérique.

Ces éléments sont associés à une signalisation spécifique (panneaux zone 30).

Où sont les parkings ?

Voici les lieux où vous pouvez stationner les véhicules :

- Rue Chantecorps

- Rue de la Crapaudière

- Rue de la Rampe

- Rue Berchotteau

- Rue de Montamer (à côté de la Maison du Magayant)

- Rue des Battages

- Place Antioche

- Rue des Moineaux (à côté de la gare routière)

- Place de la Pléiade (à côte de la Médiathèque)

- Place de la Mairie (rue de la République)

- Place Eudes d'Aquitaine (à côté de l'église)

- Rue Port-Notre-Dame

situation sur plan Comment s'y rendre?
 
separation
Imprimer Imprimer la page envoyer Envoyer à un ami
 
Mentions légales RSS