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Actualités COVID 19

 >> Attestation de déplacement dérogatoire      >> Justificatif de déplacement professionnel      >> FAQ - foire aux questions

Nicolas BASSELIER, Préfet de la Charente-Maritime, rappelle les règles applicables aux déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et appelle au civisme et au sens des responsabilités de chacun.

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

        • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
        • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
        • Déplacements pour motif de santé ;
        • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
        • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions (voir PJ).

Il est impératif de respecter les mesures barrières lors de ces déplacements (se laver les mains avant et après ses courses, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, saluer sans se serrer la main, refuser les embrassades) ainsi que la distance d’un mètre entre chaque personne.

Les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées pour faire respecter ces dispositions, indispensables à l’endiguement de l’épidémie. Les contrevenants s’exposent à une amende de 38€, dont le montant sera rapidement porté à 135€.

Dans ce contexte, le préfet demande à la population de faire preuve de civisme et du sens des responsabilités à l’occasion des déplacements autorisés.

    • Affiche restez chez vous Visactu

 

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Élections municipales 2020

Les deux tours des prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Pour cette élection, de nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales vont être appliquées.

Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.   

CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :

– L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). 

– La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

– L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

Zone de mouillage

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE L'ANSE NOTRE-DAME (A.P.L.A.N.D)

 La commune a confié la gestion de la zone de mouillages organisés à notre association. Cette zone, d'une surface de 3.6 ha, pentagone, délimité par 5 balises, où sont posés les 25 postes de mouillages qui sont espacés de 35 mètres. Cette zone littorale asséchante est située sur la côte sud-ouest de l'île de Ré, dans les limites administratives de la commune de Sainte-Marie de ré. Le phare de Chauveau est à moins d'un mile nautique au Sud-Est. Le complexe hôtelier ATALANTE et le centre de thalassothérapie NEPTUNE sont au Nord-Ouest de la zone. Six mouillages sont réservés aux visiteurs, dont le poids des navires est inférieur à 3 tonnes, le tirant d'eau ne dépassant pas à l'échouage 1 mètre, et la longueur hors-tout inférieure à 8 mètres. L'usage d'une annexe est indispensable. Aires de stationnement pour les véhicules et aménagements pour les annexes, sont gratuits et à proximité de la cale. Dès votre demande de location, un manuel "Visiteurs" rédigé par l'association, vous sera télétransmis, pour vous permettre de connaître les informations nécessaires à la navigation sur le secteur, mises à l'eau, règlementation etc... Les bénévoles remercient les plaisanciers de signaler le choix de leur visite, une quinzaine de jours à l'avance sur internet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 > Zone de mouillage de l'Anse Notre-Dame :

Sans titre 1

Président : M. OSSOLA JACQUES

10 A, cours des Jarrières
17740 SAINTE-MARIE DE RÉ
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Données personnelles

« Les données personnelles :

La commune de Sainte-Marie-de-Ré s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Les données collectées sont stockées dans une base informatique qui ne sert que pour le ou les traitement(s) accepté(s) par les titulaires de celles-ci.

Conformément à la législation, un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de retrait du consentement, de limitation et de portabilité des informations qui vous concernent vous est réservé. Pour ce faire, faites-nous votre demande par courrier ou courriel :

 

Mairie

A l’attention du Responsable de Traitement

32, rue de la République – CS 20010

17740 SAINTE-MARIE-DE-RE

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les demandes de réclamation peuvent également être formulées auprès de la C.N.I.L. (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07)

La politique générale de protection des données à caractère personnel :

Consultez ce document en cliquant sur le lien suivant (insertion du document en pièce jointe

Carte grise

LES CONDITIONS DE DEMANDE DE CARTE GRISE ONT CHANGÉ

Carte grise 2019 Logo

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n'est plus possible d'effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l'ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367. Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l'aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

 

Réserve Civique

Parmi les dispositions majeures en faveur de l'engagement, la loi du 27 janvier 2017 institue une Réserve civique offrant à toute personne volontaire de plus de 16 ans la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général.

Ce dispositif doit permettre de diffuser la culture de l'engagement et d'organiser sa mise oeuvre sur l'ensemble de notre paysn dans un cadre cohérent souple.

Vous souhaitez vous rendre utile et agir ensemble pour l'intérêt général ?
Offrir du temps, des compétences, de l'expérience, un réseau ?
Occasionnellement et près de chez vous ?
Et contribuer ainsi à ce que "Liberté, Égalité, Fraternité" ne soient pas des vains mots ?

Pour cela, connectez vous à la plateforme numérique nationale dédiée à l'adresse www.reserve-civique.beta.gouv.fr.

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