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RÈGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger le réglement de la voirie communale avec les modification votées lors du Conseil municipal du 19 décembre 2014.

STATIONNEMENT SUR SAINTE-MARIE DE RÉ

Exceptionnellement, stationnement payant en 2017 du 1er juin au 30 septembre de 8h à 19h.
Sur le document ci-dessous, vous trouverez les modalités d'abonnement pour les résidents permanents et secondaires, commerçants sédentaires et commerçants ambulants, ainsi que le tarifs des horodateurs et du parking des Paradis.

Télécharger le Plan des zones de stationnement sur Sainte-Marie de Ré.


 

DEMANDE D'ACTE RÉGLEMENTAIRE LIÉE À LA VOIRIE

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Pour toute demande d'acte réglementaire liée à la voirie : 

- Autorisation d'occupation du domaine public,

- Permission de voirie,

- Arrêté de circulation,

- DT/DICT,

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour télécharger :

la demande d'arrêté de police de la circulation,

la notice d'emploi de la demande d'arrêté de police de la circulation,

la demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux,

la notice d'emploi de l'imprimé de demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement.

merci d'envoyer votre requête à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal a institué, depuis le 1er mars 2011, une redevance relative à l'encaissement des produits émanant de l'occupation du domaine public.

Les entreprises et particuliers sont donc redevables de cette taxe lorsqu'une partie de la voirie est utilisée pour le dépôt de matériaux, matériels, benne et échafaudage.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir remettre en Mairie l'imprimé téléchargeable ci-dessous au moins 8 jours avant le début des travaux.

PRIORITÉ À DROITE ET VILLAGE À 30KM/H

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Depuis le 15 décembre 2014, la règle de la priorité à droite s'applique sur toute la voirie communale de Sainte-Marie-de-Ré, sauf indication contraire (STOP ou CEDEZ-LE-PASSAGE).

A tous les conducteurs, cyclistes, piétons : soyez responsables et vigilants !

 

 

 

 

ZONE 30

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Depuis le 30 juin 2012, l'ensemble de la voirie communale est limitée à 30 km/h.

 Pour la France, la définition officielle est donnée par l’article R110-2 du Code de la Route3 : "Zone 30” : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

Cette notion a été introduite dans le code de la route par le décret du 29 novembre 1990. Un bilan satisfaisant en a été fait en 2000, incitant à un fort développement des zones 30 voire une extension à des centre-villes entiers.

Ce type d’aménagement de la voirie, en obligeant les véhicules à circuler à une vitesse très modérée, est destiné à rendre plus sûrs les déplacements des piétons et à favoriser la mixité du trafic entre cyclistes, automobilistes, transports en commun. Tous les véhicules y compris en transit peuvent donc y circuler, il n’y a pas de restrictions de trafic pour implanter une zone 307.

Il s’accompagne d’aménagements destinés à « casser » la vitesse des véhicules motorisés : ralentisseurs, rétrécissements de la chaussée, revêtement d’une couleur différente, etc.. Ces éléments peuvent provoquer des accélérations et des décélérations qui augmentent la pollution, tant sonore qu'athmosphérique.

Ces éléments sont associés à une signalisation spécifique (panneaux zone 30).

interdit sauf vlos

 

RAPPEL : Les rues en sens interdit le sont autant pour les véhicules à moteur que pour les vélos.
Seules

les voies dont le panneau de sens interdit est suivi de la mention "sauf vélos" peuvent être utilisés par les cyclistes.