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Les associations qui emploient des salariés (permanents ou occasionnels) entrent, à compter du 1er janvier 2019, dans le périmètre du prélèvement à la source et sa gestion obligatoire via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le dépôt de la déclaration DSN sera effectuée :

- soit par le logiciel de paie (qui produit la DSN) ;

- soit au moyen de deux dispositifs simplifiés :

  • le Chèque Emploi Associatif (CEA) ;
  • le dispositif Impact emploi Association

 

UTILISATION DU CEA :

- un service en ligne gratuit ;

- réservé aux associations à but non lucratif / fondations ;

- qui gère les formalités liées à l'embauche et à la gestion des salariés.

Pour le prélèvement à la source :

  • le centre national CEA dépose les déclarations DSN,
  • la DGFIP transmet en retour, au centre CEA les taux des salariés déclarés dans la DSN,
  • le centre CEA :

   calcule le montant à prélever sur les revenus des salariés au titre du PAS,

   et communique ensuite le montant net du salaire que l’employeur doit verser,

  • les associations reversent à l'Acoss le montant du PAS (en complément et selon les mêmes modalités que les cotisations sociales).

UTILISATION DU DISPOSITIF IMPACT EMPLOI ASSOCIATION :

- un service payant ;

- réservé aux associations employeurs relevant du régime général (sportive, artistique, animation, famille rurales…), comptant moins de 10 emplois à temps plein ;

- qui prend en charge globalement les formalités de gestion des salariés ;

- par l'intermédiaire d'une association « tiers de confiance » en partenariat avec l'Urssaf.

Pour le prélèvement à la source :

  • un logiciel actualisé mis à disposition du tiers de confiance par l'Urssaf, produit la DSN,
  • le logiciel reçoit les taux des salariés transmis par la DGFIP, prend en compte le calcul du PAS, sa déclaration au sein de la DSN et son reversement.

ASSOCIATIONS NON UTILISATRICES DU CEA : dès à présent

- créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr

- saisir les coordonnées du compte bancaire dans l'espace professionnel et signer le mandat de prélèvement.

Pour compléter votre information :

- le site d'information de la DSN : http://www.dsn-info.fr/

- le site CEA URSSAF : https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html

- le site DGFIP du prélèvement à la source – rubrique "Collecteur" :

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/