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La commune de Sainte-Marie-de-Ré s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

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17740 SAINTE-MARIE-DE-RE

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Les demandes de réclamation peuvent également être formulées auprès de la C.N.I.L. (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07)

La politique générale de protection des données à caractère personnel :

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