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RÈGLEMENT DE VOIRIE

Extrait du règlement de voirie (incidences sur la construction) :

"Article 11.14 - Réseaux EDF et TELECOM - éclairage public :
Compte tenu de la situation de la commune en site inscrit ou (et) classé et des travaux en cours ou achevés de mise en souterrain des réseaux aériens, en cas de réhabilitation, de construction neuve et de nécessité d'extention des réseaux, de branchements...les fils aériens sont proscrits. De même, les coffrets d'alimentation seront encastrés dans les murs, sans être posés ou dépassés ou scellés sur le domaine public. Il est recommandé de prévoir un volet bois peint destiné à dissimuler les coffrets.
En cas de réhabilitation de façade comportant une applique d'éclarage public, cette applique devra être déposée à la demande préalable de l'intervenant auprès de la Mairie. Elle sera reposée après travaux par la Mairie à la même place."

"Article 11.3 - chaussés récentes :
Aucune intervention programmable ne sera autorisée dans les chaussées, trottoirs, dépendances de la voirie communale construite ou rénovée depuis moins de 3 ans, sauf dérogation expressément motivée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux imprévisibles imposés par la sécurité, ni aux branchements particuliers qui n'étaient pas prévisibles lors des travaux de construction ou de rénovation."

Téléchargement : règlement de voirie

 

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Les demandes d’autorisation et de contrôle d’assainissement individuel sont à envoyer à la Mairie, accompagnées des pièces justificatives demandées, en un exemplaire. Les travaux pourront commencer dès lors que le Syndicat des Eaux vous aura délivré un avis favorable sur votre projet d’assainissement.

  • Demande d'autorisation d'assainissemenrt individuel : télécharger
  • Conseils techniques réalisation assainissement individuel : télécharger
  • Liste entreprises et bureaux d'études - référencés charte 17 - assainissement individuel : télécharger
  • Vente - demande de contrôle : télécharger

 

DEMANDE DE COMPTEUR VERT

Indépendant du compteur d'eau traditionnel, le 'compteur vert' comptabilise l'eau utilisée uniquement pour l'arrosage et permet à l'abonné de bénéficier d'un tarif préférentiel.

Pour plus d'informations et demande de compteur vert, adressez votre courrier au :

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE CHARENTE MARITIME
ZI de l’Ormeau de Pied
131 Cours Genêt
BP 50517
17119 SAINTES CEDEX

ou sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05 46 92 72 81 - 06 89 63 88 08

Accompagné des factures de consommation d’eau des 3 dernières années où le cas échéant justifier de la taille du terrain et de l’aménagement paysager.
C’est le syndicat des eaux qui jugera de l’éligibilité au compteur et renverra la demande à la SAUR.