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FORMULAIRES DE DEMANDES DE TRAVAUX ET INFORMATIONS

Vous pouvez les télécharger à partir du guichet des formulaires en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

AIDE À LA MISE EN FORME DE VOS DEMANDES DE TRAVAUX

NOTE D'INFORMATION - TERRAINS PPRL - PLANS ALTIMETRIQUES

Toutes les demandes d'autorisation du Droit du sol concernant les terrains impactés par le Plan de Prévention des Risques Litorraux (PPRL) doivent-être accompagné d'un plan altimétrique.

Note d'information : téléchargeable ici

RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Depuis le 1er janvier 2013, une réforme importante est entrée en vigueur : l'application de la Réglementation Thermique 2012 aux maisons individuelles.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Vous trouverez ci-après une plaquette des ministères (logement et écologie) ainsi qu'un modèle des attestations :

DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DT/DICT

Vous pouvez télécharger gratuitement la notice explicative des déclarations de travaux DT/DICT, le guide technique pour la réalisation des travaux, le constat contradictoire en cas d'endommagement des réseaux, le modèle d'avis de travaux urgents, les différentes plaquettes d'information pour les exploitants, les maîtres d'ouvrage, les entreprises de travaux et les collectivités territoriales sur le site : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

SOUS-DOSSIERS C.C.H. POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.)

Dossiers déposés à compter du 1er janvier 2012

Vous pouvez télécharger le CERFA, permettant d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager, en cliquant sur les liens ci-dessous :

FORAGES DOMESTIQUES

Le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique (prélèvement inférieur à 1 000 m3/an) de déclarer cet ouvrage ou de déposer une déclaration préalable en Mairie.

Il s'agit donc d'une obligation réglementaire, que l'ouvrage soit utilisé ou non, et ce même s'il est déjà déclaré au titre du code minier.

Les documents relatifs à ces déclarations sont disponibles sur le site internet : www.forages-domestiques.gouv.fr

CAHIER DES CHARGES POUR LES OPÉRATIONS GROUPÉES

Document à télécharger en cliquant sur ce lien

RÉFORME SUR LES LOTISSEMENTS AU 1ER MARS 2012

Document à télécharger en cliquant sur ce lien