Plan d'occupation des sols
Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments relatifs au POS (règlement, plans de zonage, liste des emplacements réservés) suite à la modification simplifiée n° 6 approuvée le 12 avril 2018.
Pour consulter, l’ancien règlement du POS en vigueur entre le 31 décembre 2015 et le 17 avril 2018, cliquez-ici.
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger le règlement du Plan d'Occupation des Sols :
Vous pouvez télécharger les plans de zonage en cliquant sur les liens ci-dessous :
