Bienvenue sur le site de la mairie de Sainte-Marie de Ré
Logo villageEtoilelogo Station verteLOGO TERRITOIRE BIO ENGAGE 01

Concessionnaires et Réseaux

gestionnaire rseaux urba

 

RÈGLEMENT DE VOIRIE

Extrait du règlement de voirie (incidences sur la construction) :

"Article 11.14 - Réseaux EDF et TELECOM - éclairage public :
Compte tenu de la situation de la commune en site inscrit ou (et) classé et des travaux en cours ou achevés de mise en souterrain des réseaux aériens, en cas de réhabilitation, de construction neuve et de nécessité d'extention des réseaux, de branchements...les fils aériens sont proscrits. De même, les coffrets d'alimentation seront encastrés dans les murs, sans être posés ou dépassés ou scellés sur le domaine public. Il est recommandé de prévoir un volet bois peint destiné à dissimuler les coffrets.
En cas de réhabilitation de façade comportant une applique d'éclarage public, cette applique devra être déposée à la demande préalable de l'intervenant auprès de la Mairie. Elle sera reposée après travaux par la Mairie à la même place."

"Article 11.3 - chaussés récentes :
Aucune intervention programmable ne sera autorisée dans les chaussées, trottoirs, dépendances de la voirie communale construite ou rénovée depuis moins de 3 ans, sauf dérogation expressément motivée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux imprévisibles imposés par la sécurité, ni aux branchements particuliers qui n'étaient pas prévisibles lors des travaux de construction ou de rénovation."

Téléchargement : règlement de voirie

 

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Les demandes d’autorisation et de contrôle d’assainissement individuel sont à envoyer à la Mairie, accompagnées des pièces justificatives demandées, en un exemplaire. Les travaux pourront commencer dès lors que le Syndicat des Eaux vous aura délivré un avis favorable sur votre projet d’assainissement.

Pour plus d’informations concernant une vente, une demande de contrôle, une autorisation de travaux, des conseils, la liste des bureaux d’études et entreprises, rendez-vous sur le site du Syndicat des eaux 17, ci-dessous :
http://www.syndicat-des-eaux-17.fr/contenu/infos_anc.php4

 

DEMANDE DE COMPTEUR VERT

Indépendant du compteur d'eau traditionnel, le 'compteur vert' comptabilise l'eau utilisée uniquement pour l'arrosage et permet à l'abonné de bénéficier d'un tarif préférentiel.

Pour plus d'informations et demande de compteur vert, adressez votre courrier au :

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE CHARENTE MARITIME
ZI de l’Ormeau de Pied
131 Cours Genêt
BP 50517
17119 SAINTES CEDEX

ou sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05 46 92 72 81 - 06 89 63 88 08

Accompagné des factures de consommation d’eau des 3 dernières années où le cas échéant justifier de la taille du terrain et de l’aménagement paysager.
C’est le syndicat des eaux qui jugera de l’éligibilité au compteur et renverra la demande à la SAUR.

 

Renseignements d’urbanisme

Vous pouvez télécharger au lien ci-dessous un document de synthèse des renseignements d'urbanisme de la Commune de Sainte-Marie de Ré. Il a pour objectif de vous apporter une vision globale des règles, servitudes et taxes présentes sur le territoire. Ce document peut être utilisé en cas de vente d’un bien.

PALETTES COULEURS ET VÉGÉTALE

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger la palette de référence concernant les couleurs autorisées des portails, volets, portes... :
Palette des couleurs

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger la palette de référence concernant les plantes préconisées pour la commune :
Palette végétale

 

faade volet internet

Permis et autorisations de travaux

FORMULAIRES DE DEMANDES DE TRAVAUX ET INFORMATIONS

Vous pouvez les télécharger à partir du guichet des formulaires en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

AIDE À LA MISE EN FORME DE VOS DEMANDES DE TRAVAUX

NOTE D'INFORMATION - TERRAINS PPRL - PLANS ALTIMETRIQUES

Toutes les demandes d'autorisation du Droit du sol concernant les terrains impactés par le Plan de Prévention des Risques Litorraux (PPRL) doivent-être accompagné d'un plan altimétrique.

Note d'information : téléchargeable ici

RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Depuis le 1er janvier 2013, une réforme importante est entrée en vigueur : l'application de la Réglementation Thermique 2012 aux maisons individuelles.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Vous trouverez ci-après une plaquette des ministères (logement et écologie) ainsi qu'un modèle des attestations :

DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DT/DICT

Vous pouvez télécharger gratuitement la notice explicative des déclarations de travaux DT/DICT, le guide technique pour la réalisation des travaux, le constat contradictoire en cas d'endommagement des réseaux, le modèle d'avis de travaux urgents, les différentes plaquettes d'information pour les exploitants, les maîtres d'ouvrage, les entreprises de travaux et les collectivités territoriales sur le site : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

SOUS-DOSSIERS C.C.H. POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.)

Dossiers déposés à compter du 1er janvier 2012

Vous pouvez télécharger le CERFA, permettant d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager, en cliquant sur les liens ci-dessous :

FORAGES DOMESTIQUES

Le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique (prélèvement inférieur à 1 000 m3/an) de déclarer cet ouvrage ou de déposer une déclaration préalable en Mairie.

Il s'agit donc d'une obligation réglementaire, que l'ouvrage soit utilisé ou non, et ce même s'il est déjà déclaré au titre du code minier.

Les documents relatifs à ces déclarations sont disponibles sur le site internet : www.forages-domestiques.gouv.fr

CAHIER DES CHARGES POUR LES OPÉRATIONS GROUPÉES

Document à télécharger en cliquant sur ce lien

RÉFORME SUR LES LOTISSEMENTS AU 1ER MARS 2012

Document à télécharger en cliquant sur ce lien

CAUE17 - ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS

Lien brochure

Site internet 

 

 

Architecture et Site Patrimonial Remarquable

RÈGLEMENT DE LA Z.P.P.A.U.P.

Le dossier de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) a été approuvé le 19 décembre 2002 .
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous

 

EXPOSITION SUR L’ARCHITECTURE LOCALE – SEMAINE DU PATRIMOINE 2017

Télécharger les documents en pdf.

panourba1

 

panourba2

 

panourba3

 

panourba4

 

panourba5

 

 

 

 

Risques naturels

DOCUMENTS CONCERNANT LES RISQUES NATURELS

Règlement du PPRL (Plan de Prévention des Risques Naturels)

Le PPRN de Sainte-Marie de Ré a été approuvé par arrêté préfectoral n°18-394 du 15 février 2018. Il traite des risques submersion, érosion littorale et feux de forêts.
Tous les documents du PPRN sont consultables et téléchargeables sur le site de la préfecture.

Approbation PPRN
1- Résumé non technique_PPRN Ile de Ré

2- Sainte-Marie de Ré - PPRN Zonage réglementaire
3- Sainte Marie de Ré - PPRN Règlement

Dossier concernant les risques majeurs du département de la Charente-Maritime

Fiche technique sismicité

Nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments

Zone de sismicité modérée (zone 3)

 

INFORMATION AUX ACQUÉREURS ET LOCATAIRES (IAL)

IAL Pré remplie

Carte informtaive de la préfecture

 

LE DICRIM

Dans le cadre de l’Information sur les Risques Majeurs encourus par la commune, le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) fait obligation aux communes concernées par des Risques répertoriés de rédiger un document visible à la Mairie par tous les citoyens et mis à jour de manière régulière. 

Le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de Sainte Marie de Ré est dés à présent consultable en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

DÉCLARATION DE PRÉSENCE DE TERMITES

Si vous constatez la présence de termites dans votre propriété, vous devez en faire la déclaration en Mairie.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents nécessaires :

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la Mairie.