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DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus.


Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d’un formulaire qui est commun à tous les organismes : c’est la demande unique.

Vous pouvez retirer le formulaire auprès d’un organisme de logement social ou à la mairie ou le télécharger en cliquant-ici.

Vous devez ensuite l’adresser à l’organisme de votre choix.

Faire sa demande en ligne sur www.demandedelogement17.fr

Pour être valable, la demande doit impérativement être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité (Catre Nationale d’Identité ou titre de séjour valide) et de l’avis d’impôts de l’année passée.

Une attestation d’enregistrement est délivrée. La demande doit être renouvelée chaque année.

Sur l'Ile de Ré, la demande est très forte et les délais d’attente sont très longs.

 

Des logements sociaux supplémentaires sur une île touristique au foncier inabordable (17)  (article de presse paru sur mairieconseils)

lundi 25 février 2013

En adoptant en octobre 2012 leur Scot, les élus de la communauté de communes de l’Île de Ré ont décidé de stopper net l’urbanisation de leur territoire. La mairie de Sainte-Marie-de-Ré et le bailleur social Habitat 17 ont réussi à créer 23 logements sociaux nouveaux en associant construction, réhabilitation et réaffectation.
L’Île de Ré est l’un de ces territoires français très prisés des touristes et des résidents secondaires, dont la population est multipliée par 8 au plus fort de l’été. Résultat : le prix du mètre carré constructible reste très élevé. Pour protéger son identité et son environnement, les élus de l’île ont accompli depuis deux décennies un travail de classement qui fait de l'île l'un des espaces les mieux protégés de France. En 2012, le taux d’urbanisation ayant atteint 20% du territoire, la communauté de communes de l'Ile de Ré (10 communes, 17.983 habitants) a considéré que ce ratio de 20/80 devait être maintenu. Cet arrêt pur et simple de l’urbanisation figure dans le schéma de cohérence territoriale (Scot), adopté en octobre 2012. Les dernières surfaces terrains constructibles sur l’île, représentent 263 hectares, éclatés en une multitude de petites parcelles. Pourtant, les jeunes et les familles qui travaillent sur l’île, éprouvent des difficultés grandissantes à se loger : l’accession à la propriété est de moins en moins à leur portée et les propriétaires de logements préfèrent la location saisonnière, plus rentable et moins risquée que le bail pour 3, 6 ou 9 ans.

Construction nouvelle et réhabilitation

Pour répondre aux besoins des Maitais et des Rétais, le conseil municipal de Sainte-Marie-de-Ré a décidé, en 2009, de s’engager dans la création de 23 logements intermédiaires supplémentaires. Le projet a été réalisé en trois lots, dont deux par réhabilitation de bâtiments existants. La municipalité précédente avait acquis à côté de l’école communale deux terrains sur lesquels un premier lot de 15 logements neufs de type T 2 à 5 a pu être mis en chantier. Ce premier ensemble est un “bâtiment basse consommation” (BBC) avec un engagement de consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kwh/m2/an. En centre bourg, ce sont des bâtiments existants, propriétés de la commune qui ont été réhabilités : l’ancien théâtre abandonné a été transformé en petit collectif de 4 logements (T 1 à 3), tandis que dans l’ancien logement des instituteurs, quatre autres logements (T 1 à 3) ont été aménagés. Les locataires disposent de places de stationnement et d’un garage à vélos.

La communauté de communes prend la compétence Logement


L’office public de l’habitat de Charente-Maritime, Habitat 17, a effectué tous les travaux de construction et de réhabilitation, puis va rétrocéder la voirie à la commune qui assurera son entretien. Les maison et appartements ont tous été livrés en juin 2012, trois ans à peine après la prise de décision. Le montage financier de l’opération a bénéficié des aides habituelles du conseil général, de l'Etat, du conseil régional et du CIL. Le surcoût écologique (DDB) a été pris en charge par le conseil régional. Au-delà de la mise à disposition des terrains et des bâtis, la commune participera financièrement à hauteur de 50.000 euros. Le logement locatif à l’année est indispensable à Sainte Marie et sur l’île pour le maintien de la vie permanente : commerces, artisans, écoles...

La communauté de communes de l’Île de Ré a pris la compétence logements qu’elle n’avait pas en 2009. Un autre projet commun avec Sainte-Marie-de-Ré est à l’étude pour 40 autres logements conventionnés en location et/ou accession.

 

LOGEMENTS SOCIAUX MARITAIS

La commune est très attachée à la construction et la réhabilitation de logements à loyer modéré.

Tout le parc composé de 60 logements est géré par habitat 17.

Le logement locatif à l’année est indispensable à Sainte-Marie et sur l’île pour le maintien de la vie permanente : commerces, artisans, écoles...

Chantecorps (15 logements), Le Moulin de l'Abbé (6 logements), Les Hirondelles (16 logements) ont été les premiers logements à loyer modéré construits entre 1986 et 2005.

Puis La Fosse des Sables (15 logements), Maison Mallard (4 logements), Théatre (4 logements)