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Etat civil, élections, cimetière, démarches et formalités
Particuliers, retrouvez les principales démarches et formalités liées à l’état civil, au décès, à l’identité et la citoyenneté.
Vous trouverez sur le site service-public.fr, l’ensemble des démarches à effectuer https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/comment-faire-si
Etat civil
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Elections
Bienvenue sur l’espace dédié aux élections. Vous trouverez ici toutes les informations pour exercer votre droit de vote et suivre la gestion des listes électorales de notre commune.
Inscription sur les listes électorales
L’inscription est une démarche obligatoire pour pouvoir voter.
- Qui est concerné ? Tout citoyen français de plus de 18 ans, ainsi que les ressortissants de l’Union européenne résidant en France (pour les élections municipales et européennes).
- Quand s’inscrire ? La démarche peut être effectuée toute l’année. Pour un scrutin précis, l’inscription doit être finalisée au plus tard le 6ème vendredi précédant le vote.
- Comment faire ?
- 💻 En ligne : Simple et rapide via Service-Public.fr.
- 🏢 En mairie : Présentez-vous avec le formulaire Cerfa n°12669*02 (téléchargeable), une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
🔍 Vérification : Interroger votre situation électorale pour confirmer votre inscription et connaître votre bureau de vote.
Le vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez confier votre vote à un autre électeur (votre mandataire).
- Étape 1 : Effectuez la demande en ligne sur Maprocuration.gouv.fr.
- Étape 2 : Validez obligatoirement votre identité en vous rendant dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal avec votre numéro de dossier.
- À savoir : Le mandataire n’a plus l’obligation d’être inscrit dans la même commune que vous, mais il devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
Transparence et Commission de Contrôle
La gestion des listes électorales est supervisée par une commission de contrôle pour garantir la régularité des scrutins.
- Arrêté Officiel : l’Arrêté Préfectoral de désignation des membres (téléchargeable)
- Réunions de la Commission : La commission se réunit obligatoirement :
- Au moins une fois par an.
- Entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.
- Lors de chaque dépôt de recours administratif (RAPO).
- Publicité : Les réunions sont publiques. Les dates sont affichées en mairie au moins 7 jours avant la séance.
Recours et Contestation (RAPO)
Si vous contestez une décision d’inscription ou de radiation prise par le Maire, vous devez obligatoirement saisir la Commission de Contrôle.
- Délai : Le recours doit être formé dans les 2 jours suivant la notification de la décision.
- Modèle de lettre : le modèle de recours administratif préalable (RAPO) (téléchargeable)
Informations pour les candidats
Conformément à l’article R. 28 du Code électoral, les candidats peuvent solliciter l’accès aux listes électorales.
- Modalités : La demande doit être formulée par écrit à l’attention de Madame le Maire.
Rappel légal : L’usage des données à des fins commerciales est strictement interdit et passible de sanctions pénales.
Identité – Citoyenneté
Carte Nationale d’identité
La demande de carte d’identité se fait à la mairie de Saint-Martin de Ré uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous peut se faire en ligne.
Cependant, la mairie de Sainte-Marie de Ré continue d’assurer aux Maritais un accueil de proximité pour expliquer les démarches de pré-demande en ligne.
Attention, cette pré-demande ne dispense pas l’usager de se rendre à la mairie de Saint-Martin afin d’y effectuer le relevé d’empreinte.
Passeport biométrique
La demande de passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint-Martin de Ré.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Recensement citoyen – 16 ans
Tu viens d’avoir 16 ans ? Tu dois obligatoirement te faire recenser dans les les 3 mois suivant ton anniversaire.
ou auprès de la mairie. Avec ta carte nationale d’identité ou ton passeport, ton livret de famille et un justificatif de domicile.
d’obtenir une attestation de recensement, que tu dois avoir pour passer un examen ou un concours ; d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (obligatoire pour passer ton permis par exemple) ; d’être inscrit sur les listes électoralesRéserve civique
Parmi les dispositions majeures en faveur de l’engagement, la loi du 27 janvier 2017 institue une Réserve civique offrant à toute personne volontaire de plus de 16 ans la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général.
Ce dispositif doit permettre de diffuser la culture de l’engagement et d’organiser sa mise œuvre sur l’ensemble de notre pays dans un cadre cohérent souple.
Vous souhaitez vous rendre utile et agir ensemble pour l’intérêt général ?
Offrir du temps, des compétences, de l’expérience, un réseau ?
Occasionnellement et près de chez vous ?
Et contribuer ainsi à ce que « Liberté, Égalité, Fraternité » ne soient pas des vains mots ?
Pour cela, connectez-vous à la plateforme numérique nationale dédiée
Copie certifiée conforme / Légalisation de signature
Carte grise
Permis de conduire
Nouveauté 2024 : Obtenez Votre Permis de Conduire Dès 17 Ans:
Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;
- déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
- consultation de l’avancement de votre dossier,
- vérification de votre solde de points
Dès janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.
Cette règle s’appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non. Vous pouvez vous renseigner dès à présent sur les tarifs de votre assurance auto.
Vide-Maison
Le vide-maison, également appelé vide-appartement, vide-garage ou vide-dressing, est une vente de biens d’occasion exclusivement personnels et usagés, organisée par un particulier à son domicile. Cette activité est encadrée par la législation sur les ventes au déballage.
Démarches administratives
L’organisation d’un vide-maison est soumise à une déclaration préalable obligatoire auprès de la mairie de la commune où l’événement doit se dérouler (et une copie doit être adressée concomitamment à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation dans le département du lieu de vente soit à :
ddpp-spc@charente-maritime.gouv.fr).
- Délai : La déclaration doit être déposée ou envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente.
- Formulaire : Vous devez utiliser le formulaire officiel CERFA n°13939*01, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’une déclaration sur l’honneur pour l’organisation d’un vide-maison à télécharger et à remplir.
- Risque en cas de non-déclaration : Le fait de ne pas effectuer cette démarche est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
Règles à respecter impérativement
En tant qu’organisateur d’un vide-maison, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Fréquence : Ne pas dépasser un maximum de 2 ventes au déballage par an (y compris les vide-greniers). Un vide-maison qui se déroule sur plusieurs jours consécutifs est considéré comme un seul déballage.
- Durée : Ne pas excéder une durée totale de 2 mois sur le même lieu par année civile. Le non-respect de cette durée est puni d’une amende de 1 500 €, pouvant être portée à 3 000 € en cas de récidive.
- Nature des objets : Vendre uniquement vos objets personnels et usagés. La vente de biens neufs, de créations artisanales, de denrées alimentaires ou d’animaux vivants est strictement interdite si vous n’avez pas un statut professionnel.
- Emplacement : La vente doit se dérouler sur votre domaine privé. L’occupation de la voie publique est interdite.
- Publicité : La procédure est une déclaration préalable et non une demande d’autorisation. La mairie ne délivre pas d’acceptation, mais un récépissé de déclaration qui atteste que la formalité administrative a été accomplie. Ce document est votre seule preuve de la légalité de votre démarche en cas de contrôle.
Cimetière
Il y a deux cimetières sur la commune. L’ancien cimetière se trouve ‘Place Eudes d’Aquitaine’ et le nouveau ‘rue de la Tour’.
Les cimetières sont ouverts au public de 8h à 18h, sauf en période hivernale de 9h à 17h.
Recherche et localisation de sépultures 🔎Consultez le registre en ligne pour rechercher une sépulture spécifique ou localiser l’emplacement d’un défunt dans les cimetières communaux : https://cimetiere.gescime.com/sainte-marie-de-re-cimetiere-17740 |
Occupation du domaine public
Attention : à déposer impérativement 8 jours ouvrés avant le début de l’occupation.