CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public de proximité, présidé de droit par le Maire. Il est au service des habitants de la commune, et plus particulièrement des personnes traversant des difficultés passagères ou durables.

Garantie de confidentialité : Toutes les démarches effectuées auprès du CCAS se font dans le respect le plus strict de la vie privée. L’ensemble des membres est soumis au secret professionnel.

Nos missions

Le CCAS vous accompagne au quotidien à travers deux grands types d’actions :

  • Les missions obligatoires : Accompagnement dans les démarches administratives pour l’accès aux aides légales (comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA, l’ASH, etc.) et domiciliation administrative.
  • Les actions d’aide sociale locale : Pour répondre au mieux aux besoins des habitants, la commune élargit ses actions en proposant des soutiens financiers ou matériels ponctuels (accès à la Banque Alimentaire, aides d’urgence, soutien pour l’enfance, etc.).

Permanences & Contact

Vous rencontrez une difficulté ou avez besoin d’être orienté ? Estelle NEVIÈRE, Vice-présidente du CCAS, vous reçoit :

  • Quand : Tous les mercredis de 9h à 12h.
  • Où : Uniquement sur rendez-vous en mairie (déplacement à domicile possible pour les personnes à mobilité réduite).
  • Pour prendre rendez-vous : 05 46 30 21 24

Accueil en mairie : Jenny, en charge des affaires administratives du CCAS à l’accueil de la mairie, pourra aussi vous renseigner et vous aider à remplir vos dossiers de demande d’aides légales.

Focus sur les Missions obligatoires

 

La Domiciliation administrative

Le CCAS a une obligation de domiciliation pour les personnes sans domicile stable. Elle leur permet d’obtenir un justificatif de domicile, d’accéder à certains droits et prestations essentielles et de recevoir leur courrier au quotidien. [Télécharger le formulaire réglementaire Cerfa de demande de domiciliation]

Associations maritaises

L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)

L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie. Elle peut être attribuée aux personnes résidant à domicile, chez des proches, hébergées en établissement (EHPAD) ou en accueil familial.

À savoir : L’attribution de l’APA n’est pas soumise à des conditions de ressources. De plus, elle ne donne lieu à aucune reprise sur succession.

  • Pour qui ? Pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, résidant en France de façon stable et régulière, et dont le degré de dépendance (évalué par une équipe médico-sociale via la grille AGGIR) est compris entre le GIR 1 (dépendance très forte) et le GIR 4 (dépendance moyenne). (Note : Les personnes classées en GIR 5 ou 6 ne peuvent pas obtenir l’APA, mais peuvent solliciter une aide-ménagère ou un soutien auprès de leur caisse de retraite).
  • Pour quoi ? À domicile, l’APA sert obligatoirement à financer les actions prévues dans un plan d’aide validé : heures d’aide à domicile, portage de repas, téléassistance, aides techniques ou aménagement du logement. Elle peut aussi financer des solutions de répit pour l’aidant (accueil de jour, hébergement temporaire). En établissement, elle sert à réduire le coût du tarif dépendance facturé par la structure.
  • Comment l’obtenir ? Le dossier de demande est à déposer auprès du Département (Délégation Territoriale). Pour une demande à domicile, un professionnel de l’équipe médico-sociale se déplace chez le demandeur pour évaluer ses besoins et concevoir un plan d’aide personnalisé. Le montant final accordé dépend à la fois du plan d’aide requis et des ressources du bénéficiaire (une participation financière progressive peut être laissée à charge au-delà d’un certain niveau de revenus).

Les actions d’aide sociale locale (à l’initiative de la commune)

 

En plus de ses obligations légales, la commune a choisi de déployer des dispositifs de solidarité locale pour soutenir concrètement le quotidien de ses habitants.

La Banque Alimentaire

Le CCAS de la commune coordonne et assure directement la distribution des colis alimentaires pour apporter un soutien matériel aux foyers qui en ont besoin.

  • Rythme et composition des colis :
    • Fréquence : Les distributions ont lieu deux fois par mois, à jour fixe.
    • Contenu : Les colis sont rigoureusement adaptés à la taille et à la composition de chaque foyer. Ils contiennent des produits d’épicerie (salée et sucrée) ainsi que des produits frais (fruits, légumes, laitages, charcuterie, etc.), selon les stocks disponibles.

 

  • Comment bénéficier de l’aide alimentaire ? L’accès à cette prestation est soumis à une évaluation de votre situation :
    1. Prendre rendez-vous : Vous devez obligatoirement contacter le CCAS pour fixer un rendez-vous afin d’étudier votre situation et valider votre inscription.
    2. Les critères d’accès : Les bénéficiaires des minima sociaux (comme le RSA) qui en font la demande sont inscrits prioritairement. Pour les autres situations, l’accès est calculé en fonction d’un reste à vivre. Il vous sera simplement demandé de fournir l’ensemble de vos justificatifs de ressources et de charges.

L’Aide d’urgence et les secours ponctuels

Face aux accidents de la vie ou aux imprévus du quotidien, le CCAS peut intervenir rapidement pour apporter un soutien financier temporaire et ciblé.

  • Le secours d’urgence :
    • Pour qui ? Les habitants de la commune confrontés à une difficulté passagère ou à une dépense imprévue importante.
    • Comment faire la demande ? La demande doit être formulée par écrit et adressée au CCAS. Vous pouvez l’envoyer par courrier postal ou la déposer directement à l’accueil de la mairie. Adresse du CCAS : CCAS de Sainte-Marie-de-Ré, 32 rue de la République, 17740 Sainte-Marie-de-Ré.

 

  • Le soutien à l’enfance, à la scolarité et aux loisirs : Le CCAS s’engage aux côtés des familles pour favoriser l’épanouissement des enfants et alléger le budget des parents :
    • Frais scolaires et restauration : Aide ponctuelle au règlement des factures de cantine en cas de coup dur.
    • Activités de loisirs et A.L.S.H. : Prise en charge financière partielle allouée pour les activités régulières proposées par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), ainsi que pour les frais de garde du centre de loisirs.
    • Vacances et grands départs : Participation financière pour les séjours vacances, les départs en colonie pendant les congés scolaires ou le mini-camp de l’A.L.S.H.
    • Voyages scolaires : Soutien financier pour les projets et sorties pédagogiques avec nuitées, organisés dans le cadre des études au primaire ou au secondaire (collège/lycée).

Composition du Conseil d’Administration

 Le CCAS est administré par un conseil paritaire, composé de membres élus et de représentants de la société civile.

Président de droit : Franck MUSSILLIER (Maire)

Membres élus du Conseil Municipal :

  • Estelle NEVIÈRE (Vice-présidente)
  • Nadège FOURMY MOUET
  • Laurence LOPEZ
  • Charlotte MOCEK

Membres de la société civile (par ordre alphabétique) :

(Nommés par le Maire et issus d’associations de solidarité)

  • Patrice DUNAIS – Représentant des associations familiales, sur proposition de l’UDAF
  • Lysiane LE RIBLAIR – Représentante de l’association Habitat et Humanisme
  • Marylène PERIER – Représentante de l’association Récléré
  • Jean-Claude PORTÉ – Représentant de l’association Ré Solidarité
Associations maritaises

Délibérations du CCAS

Conseil d’administration du CCAS du 1er juillet 2026 :

CCAS Délib 2026-16

CCAS Règlement intérieur

Conseil d’administration du CCAS du 30 avril 2026 :

CCAS Délib 2026-10 Election du Vice-Président

CCAS Délib 2026-11 Délégations de pouvoirs au Président et à la Vice-Présidente

CCAS Déib 2026-12 Vote du Budget Primitif 2026

Conseil d’administration du CCAS du 2 mars 2026 :

CCAS Délib 2026-07 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

CCAS Délib 2026-08 Affectation résultat 2025

Conseil d’administration du CCAS du 27 février 2025 :

CCAS Délib 2025-9 vote du budget primitif 2025

CCAS Délib 2025-8 affectation du résultat 2024

CCAS Délib 2025-7 vote du compte administratif 2024

CCAS Délib 2025-6 approbation du compte de gestion 2024

 

 

Conseil d’administration du CCAS du 04 avril 2024 :

CCAS Délib 2024-13 vote du budget primitif 2024

CCAS Délib 2024-12 affectation du résultat 2023

 CCAS Délib 2024-11 vote du compte administratif 2023

CCAS Délib 2024-10 approbation du compte de gestion 2023

Conseil d’administration du CCAS du 05 mai 2023 :

CCAS Délib 2023 décision modificative n°1

 

 

Conseil d’administration du CCAS du 04 avril 2023 :

CCAS Délib 2023-4 vote du budget primitif 2023

CCAS Délib 2023-3 affectation du résultat 2022

 CCAS Délib 2023-2 vote du compte administratif 2022

CCAS Délib 2023-1 approbation du compte de gestion 2022

Conseil d’administration du CCAS du 29 novembre 2022 :

CCAS Délib 2022 adoption de la nomenclature M57

 

 

Conseil d’administration du CCAS du 30 mars 2022 :

CCAS Délib 2022-4 vote du budget primitif 2022

CCAS Délib 2022-3 affectation du résultat de l’exercice 2021

CCAS Délib 2022-2 vote du compte administratif 2021

CCAS Délib 2022-1 approbation du compte de gestion 2021

Ancre Maritaise
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